Conditions Générales et Particulières de Vente

3. Prix

3.1. Les prix indiqués dans les offres ou devis précisent les prestations comprises :
services inclus, frais d’organisation et marge commerciale.
3.2. Les prix ont été établis sur la base des taux de change et du coût du
carburant en vigueur à la date de signature et peuvent être révisés, même après
signature, dans les limites légales (cf. art. 12).
3.3. Lorsque le contrat inclut le transport en autocar, les prix sont basés sur les
conditions économiques au moment de la réservation ; toute variation (ex. :
carburant) peut entraîner une révision de prix.
3.4. Options : les options prévues au contrat doivent être souscrites avant le
départ ; elles ne sont pas remboursables.
3.5. Taxes de séjour : dues à l’Organisateur avant le départ pour le compte des
municipalités.
3.6. Effectif contractuel : le BDE/l’organisation est inclus dans l’effectif annoncé ;
aucune place offerte (sauf mention contraire).

4. Modalités de paiement (Échéancier)

4.1. Un acompte de 30 % du montant total doit être effectivement reçu sur le
compte de LEZGO dans un délai de 7 jours suivant la signature du devis. Ce délai
peut être ajusté uniquement sur accord écrit du chargé de projet LEZGO.
4.2. Un deuxième acompte, portant le règlement total à 60 %, doit être
effectivement crédité sur le compte de LEZGO au plus tard 15 jours avant le
départ (J-15).
4.3. Le solde final, portant le règlement à 100 %, doit être intégralement reçu sur
le compte de LEZGO au plus tard la veille du départ (J-1).
4.4. La simple présentation d’un justificatif de virement ou d’une preuve d’ordre
de paiement ne vaut pas règlement. Seule la réception effective des fonds sur le
compte de LEZGO fait foi.
4.5. En cas de non-respect de ces délais, LEZGO se réserve le droit de suspendre
ou d’annuler la prestation, sans qu’aucun remboursement des sommes déjà
versées ne puisse être exigé par le Client.
L’intégralité des prestations devient exigible selon l’article 6.
4.6. Tout impayé à échéance porte intérêt de plein droit au taux de 5 × le taux
d’intérêt légal en vigueur au jour de facturation, sans mise en demeure.
4.7. Caution solidaire : le signataire du devis se porte caution solidaire du BDE/de
l’entité contractante pour toutes sommes dues au titre du contrat.
4.8. Rappel : à défaut de respect de l’échéancier, LEZGO ne peut garantir le
maintien des prestations et se réserve le droit d’y apporter des modifications si
nécessaire.

5. Modifications et annulations

5.1. Modification des effectifs
5.1.1. Toute demande de modification doit être notifiée par écrit (e-mail).
5.1.2. Augmentation : soumise à accord préalable de l’Organisateur avant le
départ. Le tarif global incluant le transport reste inchangé tant que
l’augmentation n’excède pas 40 personnes par car.
5.1.3. Diminution : Toute réduction du nombre de participants postérieure à la
signature du devis ne donnera lieu à aucun remboursement ni réduction de prix.
L’effectif initial mentionné au devis demeure la base de facturation, sauf accord
écrit et exceptionnel de l’Organisateur.
5.2. Annulation du fait du Client (barème)
45 jours avant le départ : 30 % conservés.
44 à 30 jours : 50 % conservés.
29 à 15 jours : 65 % conservés.
14 à 10 jours : 80 % conservés.
< 9 jours ou no-show : 100 % conservés.
Les frais s’appliquent à toutes les prestations, hors transport qui reste dû à 100 %.
5.3. Annulation / modification du fait de l’Organisateur
5.3.1. L’Organisateur répond du bon déroulement du Séjour sans être
responsable des cas fortuits, raisons climatiques, de force majeure ou faits d’un
tiers.
5.3.2. Même dans ces hypothèses, l’Organisateur s’efforce de proposer des
solutions.
5.3.3. Toute modification du programme par le Client nécessite un accord
préalable. Les frais résultant de modifications non autorisées ne seront pas
remboursés et resteront à la charge du Client, sans compensation pour les
services non utilisés.
5.3.4. Aucune indemnité n’est due si l’annulation ou une modification est
imposée par des circonstances de sécurité.
5.3.5. En cas d’impossibilité justifiée, l’Organisateur peut modifier les prestations
sans indemnités compensatoires.
5.3.6. Événement exceptionnel ou cas de force majeure
En cas d’événement exceptionnel ou imprévisible (tels qu’une pandémie, une
décision administrative, une interdiction de rassemblement, une fermeture
temporaire ou définitive du site d’accueil, une cession d’exploitation, ou tout
autre fait rendant impossible ou manifestement déraisonnable la tenue du
séjour dans les conditions initialement prévues), l’Organisateur ne pourra être
tenu responsable des conséquences de cette situation.
Dans ce cas, l’Organisateur proposera au Client :
● soit un report du séjour à une date ultérieure,
● soit l’émission d’un avoir valable 18 mois, conformément aux dispositions
dérogatoires du Code du tourisme applicables en matière d’événements
exceptionnels.
Aucun remboursement immédiat ne pourra être exigé.
En cas d’impossibilité de report à l’issue de la période de validité de l’avoir, un
remboursement pourra être envisagé, déduction faite des frais déjà engagés et
non récupérables par l’Organisateur.
5.3.7 En cas d’indisponibilité imprévisible d’un hébergement, d’une activité ou
d’un menu initialement prévu, le prestataire se réserve le droit de proposer une
solution de substitution équivalente en termes de confort ou de qualité de
prestation. Cette substitution n’ouvre droit à aucune indemnité dès lors que la
prestation de remplacement est d’un niveau comparable.

6. Assurances

6.1. RC professionnelle souscrite auprès de HISCOX (couverture : 8 M€ par
sinistre).
6.2. Assurance annulation facultative proposée (remboursement selon
conditions de souscription et d’acceptation par l’assureur).
6.3. Vol de bagages : non couvert.
6.4. Le signataire s’engage à informer les participants des assurances facultatives
disponibles.

7. Responsabilités

7.1. L’Organisateur et les Prestataires sont responsables de la bonne exécution
des prestations incluses, dans les limites de l’art. L.211-16 et L.211-17 V du Code du
tourisme.
7.2. En dehors des préjudices corporels, dommages intentionnels ou causés par
négligence, les dommages et intérêts dus par l’Organisateur sont limités à trois
fois le prix total du séjour.
7.3. L’Organisateur est exonéré en cas de faute du Client, force majeure, fait
imprévisible et insurmontable d’un tiers.
7.4. L’Organisateur est exonéré pour tout dommage résultant de la
consommation d’alcool ou de substances illicites par un participant.
7.5. Buvette : sous la responsabilité du Client, qui obtient les autorisations
nécessaires. Tout incident en résultant demeure à sa charge.
7.6. Le BDE ou l’entité signataire s’engage à encadrer activement les
comportements des participants et à collaborer étroitement avec l’Organisateur
afin de garantir la sécurité, le respect des lieux et la bonne tenue du séjour.
En cas de comportement dangereux, d’acte de dégradation, de non-respect des
consignes de sécurité ou de tout incident collectif susceptible de compromettre
le bon déroulement du séjour, l’Organisateur se réserve le droit de mettre fin
immédiatement à l’événement, d’exclure tout ou partie des participants
concernés, et d’ordonner leur rapatriement anticipé, sans qu’aucun
remboursement ne soit dû.
Ces mesures pourront être prises sans accord préalable du BDE ou de l’entité
signataire, dès lors qu’elles sont nécessaires pour préserver la sécurité des
personnes, des biens ou du site d’accueil.
Tout comportement inapproprié, agressif, injurieux ou menaçant envers un
membre de l’équipe LEZGO, un prestataire ou un représentant du site d’accueil
pourra entraîner l’exclusion immédiate du ou des participants concernés et, le
cas échéant, l’interruption totale de l’événement.
Tous frais supplémentaires liés au rapatriement (transport, hébergement,
encadrement, etc.) seront intégralement à la charge du BDE ou de l’entité
signataire, sans possibilité de compensation ni de retenue sur les sommes déjà
versées.
Toute dégradation, détérioration volontaire ou trouble collectif pourra entraîner
la retenue totale ou partielle des cautions, sans préjudice de poursuites pour
dégradation volontaire ou de tout autre recours légal.

8. Formalités administratives & obligations de production

8.1. J-10 : transmission des effectifs définitifs, régimes spéciaux, horaires/jours
d’arrivée du BDE et du groupe, contact référent des cars.
8.2. J-7 : envoi des fiches de rondes remplies + listing nominatif (noms/prénoms).
8.3. J-5 : envoi par nos services de l’appel de solde.
8.4. J-1 : vérification des versements sur le compte LEZGO + vérification des
cautions Swikly.
8.5. Liste des participants & RC : au plus tard 8 jours avant départ, le signataire
transmet la liste complète (nom, prénom, téléphone, e-mail) et l’attestation de
RC.
8.6. Le Client s’engage à transmettre dans les délais indiqués toutes les listes,
fiches participants et informations demandées par l’Organisateur.
Tout retard de transmission peut entraîner un décalage dans la préparation
logistique du séjour (édition des forfaits, remise des clés, bracelets, etc.) et
mobiliser des moyens supplémentaires pour permettre la tenue du départ dans
les temps.
Dans ce cas, des frais de traitement urgents pourront être appliqués à titre
exceptionnel, à hauteur maximale de 150 € TTC, afin de couvrir les surcoûts
engendrés.

9. Participation des mineurs

9.1. Les parents/tuteurs sont responsables des faits/accidents des mineurs.
9.2. Autorisation parentale manuscrite obligatoire :
« Je soussigné(e) Mme/M. … autorise ma fille/mon fils à participer à un séjour
organisé par la société LEZGO et à souscrire aux différentes prestations
proposées par cette dernière. Je certifie avoir pris connaissance que les
personnes mineures sont autonomes et en aucun cas sous la responsabilité de
la société LEZGO ou un de ses membres pendant toute la durée du séjour. Je les
décharge donc de toutes responsabilités à ces égards. »
9.3. À défaut de déclaration de la présence de mineurs, toute responsabilité
incombe au signataire du contrat.

10. Réclamations

10.1. Toute réclamation doit être adressée par mail à l’Organisateur dans les 8
jours suivant le retour.
10.2. Condition préalable : signalement sur place au représentant LEZGO et, si
nécessaire, attestation du prestataire (loueur/hôtelier) sur les difficultés.
10.3. L’Organisateur ne peut être confondu avec les Prestataires, qui conservent
leurs propres CGV et limitations de responsabilité (conventions internationales,
législations nationales).
10.4. Oublis, pertes ou vols d’effets personnels : sans responsabilité de
l’Organisateur.
10.5. Transport en autocar : pour respecter la législation sur les temps de
conduite, LEZGO peut modifier les lieux/horaires de départ/retour ; mise à
disposition possible d’une salle pour les bagages. En cas de
perte/vol/dégradation, LEZGO n’est pas responsable.
10.6. Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation ou de
l’organisation du séjour sont utilisées exclusivement par le groupe LEZGO et ses
entités affiliées aux seules fins de gestion administrative, logistique et
commerciale de la prestation.
Ces données ne font l’objet d’aucune cession, location ni vente à des tiers
extérieurs au groupe. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire
au traitement et conformément aux obligations légales en vigueur.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et
Libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@lezgo.fr.

11. Cautions (règles générales)

11.1. États des lieux contradictoires à l’arrivée et au départ (hébergements, parties
communes, extérieurs).
11.2. Montants généraux (WEI/Intégrations) :
100 € / étudiant via Swikly (frais de 0,90 € TTC par étudiant lors de
l’enregistrement). Les cautions en espèces ne pourront en aucun cas être
acceptées
5 000 € de caution BDE pour les parties communes, à l’ordre de LEZGO.
11.3. Restitution : sous 3 à 4 semaines après l’événement si aucune réclamation ;
email informatif à la levée.
11.4. La caution peut être retenue/affectée aux frais de remise en état, propreté,
dégradations ou nuisances ; elle peut être utilisée tant que les frais ne sont pas
intégralement remboursés.
11.5. Les cautions versées directement aux Prestataires sont restituées par eux ;
l’Organisateur n’en est pas responsable.
11.6. LEZGO se réserve le droit d’encaisser les cautions individuelles ou collectives,
y compris celles afférentes aux espaces communs, à titre de consignation.
En cas d’encaissement effectif, des frais de gestion équivalents à 5 % du montant
total des cautions encaissées pourront être retenus par LEZGO, afin de couvrir
les démarches administratives, de suivi et de traitement des litiges liés à la
consignation.

12. Révision de prix (art. R.211-8)

12.1. Lorsque le contrat prévoit une révision de prix (dans les limites de l’art.
L.211-12), il en mentionne les modalités précises de calcul (transport, taxes,
devises, part du prix affectée, cours de référence).
12.2. En cas de diminution du prix, l’Organisateur peut déduire ses dépenses
administratives réelles (preuve sur demande du voyageur).

13. Transport

13.1. La responsabilité de LEZGO ne se substitue pas à celle des transporteurs.
13.2. Retards/modifications (lieu/horaires/capacité) ne donnent droit à aucune
indemnisation.
13.3. Si un voyageur rate un départ aller/retour, le trajet ultérieur est à sa charge.
13.4. Règles de bonne conduite à bord : application des consignes des
chauffeurs/compagnies.
13.5. Cautions transport (hors départ de Paris) : 1 000 € / bus.
Au départ de Paris :
2 000 € pour un car ≤ 63 places.
3 000 € pour un car > 63 places.
13.6. Autorité du chauffeur
Les chauffeurs sont les seuls décisionnaires à bord des autocars pour assurer la
sécurité et la bonne organisation du transport. Le Client et les participants
s’engagent à se conformer sans délai à leurs consignes (montées/descendes,
placement, port de la ceinture, chargement des bagages, respect des temps de
pause, interdictions de fumer/consommer de l’alcool, etc.).
Le chauffeur peut refuser l’accès ou faire descendre tout passager dont le
comportement compromet la sécurité ou le respect de la réglementation, sans
remboursement possible. Toute entrave à ses instructions engage la
responsabilité du Client/BDE.
13.7 Le prestataire se réserve le droit d’adapter la composition de la flotte de
transport (nombre de bus, type de véhicules, capacités) en fonction du nombre
final de participants, des contraintes techniques ou réglementaires, sans impact
sur le niveau de confort ni sur le tarif global convenu.

14. Matériel & animations

14.1. Installation par LEZGO des animations prévues au contrat, sous réserve des
conditions météo.
14.2. En cas d’impossibilité (vents violents, grêle, etc.), LEZGO peut ne pas
installer ou arrêter l’animation sans indemnité. L’Organisateur se réserve le droit
d’adapter les horaires, l’ordre ou la durée des activités et animations prévues
pour des raisons de sécurité, de logistique, de conditions météorologiques, de
décision préfectorale ou de tout autre motif indépendant de sa volonté. Ces
ajustements ne modifient pas la nature essentielle du séjour et ne peuvent
donner lieu à aucune réduction ou compensation financière, dès lors qu’une
prestation équivalente ou un aménagement du programme est proposé afin
d’assurer la continuité de l’expérience globale.
14.3. Le locataire peut être sollicité pour une aide au montage/démontage.
14.4. Les animations sont louées sans surveillance. Le Client est responsable de la
mise en place de la surveillance requise des structures et activités,
conformément aux obligations de sécurité applicables.
À défaut, il peut souscrire l’option de surveillance proposée par l’Organisateur,
sous réserve de disponibilité.
Le Client s’engage à faire respecter l’ensemble des consignes de sécurité et à
interdire toute consommation d’alcool par les usagers des structures
concernées, notamment lorsque cette consommation est susceptible de
compromettre leur sécurité ou celle des autres participants.
En cas de manquement à ces obligations, la responsabilité du Client pourra être
engagée, sans préjudice du droit de l’Organisateur de suspendre l’accès aux
installations pour raisons de sécurité.
14.5. Le locataire est responsable du matériel (propreté, non-dégradation) ;
nettoyage facturable si nécessaire.
14.6. Tout matériel non restitué est facturé à valeur de remplacement +
indisponibilité.
14.7. LEZGO ou ses mandataires ne sauraient être tenus pour responsables des
dommages corporels résultant de l’usage des structures/matériels.

15. Hébergement

15.1. Remise des clés (check-in) : mise à disposition à partir de 16h00, sauf
mention contraire au contrat/devis.
15.2. État des lieux obligatoire : réalisé à l’entrée et à la sortie en présence d’un
représentant du lieu d’accueil et d’un représentant du BDE/logement ; signature
obligatoire. En l’absence de signature sur l’état des lieux d’entrée et de sortie,
LEZGO peut facturer les dommages constatés sans contestation possible.
15.3. Check-out : déterminé par l’hébergeur ; toute dérogation nécessite l’accord
préalable du chargé de projet LEZGO.
15.4. Le respect des règles de vie établies par la résidence, les hébergeurs et
l’Organisateur est strictement impératif. Les participants s’engagent également
à préserver la tranquillité du voisinage et à adopter un comportement
responsable durant toute la durée du séjour.
Tout manquement grave (bruit excessif, nuisances, dégradations, consommation
prohibée, comportement dangereux ou irrespectueux) pourra entraîner, à la
seule appréciation de l’Organisateur ou du responsable du site, l’expulsion
immédiate du ou des participants concernés, sans remboursement des
prestations non utilisées.
L’Organisateur se réserve en outre le droit de procéder à la retenue totale ou
partielle de la caution, sans préjudice de poursuites ou réclamations
complémentaires en cas de dommages matériels ou de trouble avéré au
voisinage.
15.5. Les tarifs sont établis sur la base de la capacité totale d’hébergement
réservée, exprimée en nombre de lits effectivement occupés.
Toute réduction du nombre de participants après confirmation n’entraîne
aucune diminution de prix. Le terme “tous lits occupés” signifie que l’ensemble
des couchages mis à disposition dans les hébergements réservés est facturé,
qu’ils soient ou non effectivement utilisés.

16. Facturation

16.1. Aucune facture d’acompte/intermédiaire.
16.2. La facture finale sera émise à l’issue du séjour, sur la base des prestations
effectivement réalisées et des participants présents.
16.3. Les factures relatives à des dégradations sont séparées de la facturation du
séjour.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Le contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution,
l’interprétation ou la fin du contrat relève exclusivement des tribunaux de
Nantes.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable d’un litige. Le médiateur référent de LEZGO est : Médiation
Tourisme et Voyage – BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 (www.mtv.travel).

18. Acceptation et opposabilité

Le Client s’engage à transmettre un exemplaire des présentes CGV à tous les
participants. La participation vaut connaissance et acceptation des CGV, sans
possibilité d’opposer un défaut de communication à l’Organisateur.

19. Dispositions spécifiques WEI / WED (sécurité & secourisme)

19.1. Présence obligatoire d’une équipe de secouristes sur l’ensemble des
WEI/WED.
19.2. Si la prestation est externalisée par le BDE, le devis du prestataire doit être
validé au préalable par le chargé de production.
19.3.LEZGO se réserve le droit de refuser tout prestataire extérieur ne répondant
pas à ses exigences de sécurité, conformité et qualité.

20. Dispositions spécifiques aux séjours SKI

20.1. Cautions (ski)
200 € / participant via Swikly (par semaine).
Caution collective hébergement : montant et ordre précisés ultérieurement par
la Production (hors Suisse).
Caution collective loueur de matériel : montant et ordre précisés par la
Production (hors Suisse).
Les cautions sont encaissées pour consignation, y compris en cas de désaccord
ou litige, jusqu’à décision du Prestataire/Organisateur.
20.2. Matériel de ski (obligation contractuelle)
Le Client a l’obligation contractuelle de souscrire la location du matériel via les
partenaires Ze Trip.
Non-respect : majoration de 10 % du prix total du séjour.
Perte/casse/vol : re-facturation au prix de remplacement fixé par le loueur.
20.3. Effectifs (ski)
Maximum 10 % de non-skieurs sur l’effectif total du groupe.
Toute dérogation requiert l’accord écrit de l’Organisateur avant signature.
20.4. Logistique & horaires (ski)
Check-in 18h / Check-out 10h, sauf exception mentionnée au devis/confirmation.
Horaires susceptibles d’adaptation par les Prestataires (intempéries, affluence,
retards transport).
Le respect des horaires conditionne la restitution des cautions et la bonne
rotation.
20.5. Pour les séjours SKI, un dispositif de sécurité adapté au nombre de
participants pourra être ajouté automatiquement au contrat.
En fonction de la taille du groupe et du programme du séjour (soirées,
animations, événements de nuit, etc.), la présence d’un agent de sécurité pourra
être imposée par LEZGO afin d’assurer le bon déroulement du séjour et la
conformité aux règles locales.
Les coûts associés à ce dispositif seront intégrés à la facture finale ou ajoutés
sous forme d’avenant au contrat avant le départ.

21. Extraits du Code du tourisme (R.211-3 à R.211-11)

Conformément aux articles L.211-7 et L.211-17 du Code du tourisme, les
dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 sont reproduites ci-après et ne
s’appliquent pas aux opérations de réservation/vente de titres de transport
n’entrant pas dans un forfait touristique.
Article R.211-3
« Toute offre et toute vente des prestations mentionnées à l’article L. 211-1
donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles
définies par la présente section ».
Article R.211-3-1
« L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des
conditions contractuelles est effectué par écrit. Ils peuvent se faire par voie
électronique. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse de
l’organisateur ou du détaillant ainsi que l’indication de son immatriculation au
registre prévu à l’article L. 141-3 ou, le cas échéant, le nom, l’adresse et l’indication
de l’immatriculation de la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième
alinéa de l’article R. 211-2 ».
Article R.211-4
« Préalablement à la conclusion du contrat, l’organisateur ou le détaillant doit
communiquer au voyageur les informations suivantes : 1° Les caractéristiques
principales des services de voyage :
a) La ou les destinations, l’itinéraire et les périodes de séjour, avec les dates et,
lorsque le logement est compris, le nombre de nuitées comprises ;
b) Les moyens, caractéristiques et catégories de transport, les lieux, dates et
heures de départ et de retour, la durée et le lieu des escales et des
correspondances. Lorsque l’heure exacte n’est pas encore fixée, l’organisateur ou
le détaillant informe le voyageur de l’heure approximative du départ et du retour
c) La situation, les principales caractéristiques et, s’il y a lieu, la catégorie
touristique de l’hébergement en vertu des règles du pays de destination ;
d) Les repas fournis ;
e) Les visites, les excursions ou les autres services compris dans le prix total
convenu pour le contrat ;
f) Lorsque cela ne ressort pas du contexte, si les services de voyage éventuels
seront fournis au voyageur en tant que membre d’un groupe et, dans ce cas, si
possible, la taille approximative du groupe ;
g) Lorsque le bénéfice d’autres services touristiques fournis au voyageur repose
sur une communication verbale efficace, la langue dans laquelle ces services
seront fournis ;
h) Des informations sur le fait de savoir si le voyage ou le séjour de vacances est,
d’une manière générale, adapté aux personnes à mobilité réduite et, à la
demande du voyageur, des informations précises sur l’adéquation du voyage ou
du séjour de vacances aux besoins du voyageur ;
2° La dénomination sociale et l’adresse géographique de l’organisateur et du
détaillant, ainsi que leurs coordonnées téléphoniques et, s’il y a lieu,
électroniques ;
3° Le prix total incluant les taxes et, s’il y a lieu, tous les frais, redevances ou autres
coûts supplémentaires, ou, quand ceux-ci ne peuvent être raisonnablement
calculés avant la conclusion du contrat, une indication du type de coûts
additionnels que le voyageur peut encore avoir à supporter ;
4° Les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à
verser à titre d’acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les
garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur ;
5° Le nombre minimal de personnes requis pour la réalisation du voyage ou du
séjour et la date limite mentionnée au III de l’article L. 211-14 précédant le début
du voyage ou du séjour pour une éventuelle résolution du contrat au cas où ce
nombre ne serait pas atteint ;
6° Des informations d’ordre général concernant les conditions applicables en
matière de passeports et de visas, y compris la durée approximative d’obtention
des visas, ainsi que des renseignements sur les formalités sanitaires, du pays de
destination ;
7° Une mention indiquant que le voyageur peut résoudre le contrat à tout
moment avant le début du voyage ou du séjour, moyennant le paiement de frais
de résolution appropriés ou, le cas échéant, de frais de résolution standard
réclamés par l’organisateur ou le détaillant, conformément au I de l’article L.
211-14 ;
8° Des informations sur les assurances obligatoires ou facultatives couvrant les
frais de résolution du contrat par le voyageur ou sur le coût d’une assistance,
couvrant le rapatriement, en cas d’accident, de maladie ou de décès.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2,
l’organisateur ou le détaillant et le professionnel auxquels les données sont
transmises veillent à ce que chacun d’eux fournisse, avant que le voyageur ne
soit lié par un contrat, les informations énumérées au présent article dans la
mesure où celles-ci sont pertinentes pour les services de voyage qu’ils offrent.
Le formulaire par lequel les informations énumérées au présent article sont
portées à la connaissance du voyageur est fixé par arrêté conjoint du ministre
chargé du tourisme et du ministre chargé de l’économie et des finances. Cet
arrêté précise les informations minimales à porter à la connaissance du voyageur
lorsque le contrat est conclu par téléphone. »
Article R.211-5
« Les informations mentionnées aux 1°, 3°, 4°, 5° et 7° de l’article R. 211-4
communiquées au voyageur font partie du contrat et ne peuvent être modifiées
que dans les conditions définies à l’article L. 211-9. »
Article R.211-6
« Le contrat doit comporter, outre les informations définies à l’article R. 211-4, les
informations suivantes :
1° Les exigences particulières du voyageur que l’organisateur ou le détaillant a
acceptées ;
2° Une mention indiquant que l’organisateur ainsi que le détaillant sont
responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans
le contrat conformément à l’article L. 211-16 et qu’ils sont tenus d’apporter une
aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L. 211-17-1 ;
3° Le nom de l’entité chargée de la protection contre l’insolvabilité et ses
coordonnées, dont son adresse géographique ;
4° Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique et, le cas
échéant, le numéro de télécopieur du représentant local de l’organisateur ou du
détaillant, d’un point de contact ou d’un autre service par l’intermédiaire duquel
le voyageur peut contacter rapidement l’organisateur ou le détaillant et
communiquer avec lui de manière efficace, demander une aide si le voyageur
est en difficulté ou se plaindre de toute non-conformité constatée lors de
l’exécution du voyage ou du séjour ;
5° Une mention indiquant que le voyageur est tenu de communiquer toute
non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour
conformément au II de l’article L. 211-16 ;
6° Lorsque des mineurs, non accompagnés par un parent ou une autre
personne autorisée, voyagent sur la base d’un contrat comprenant un
hébergement, des informations permettant d’établir un contact direct avec le
mineur ou la personne responsable du mineur sur le lieu de séjour du mineur ;
7° Des informations sur les procédures internes de traitement des plaintes
disponibles et sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges et, s’il
y a lieu, sur l’entité dont relève le professionnel et sur la plateforme de règlement
en ligne des litiges prévue par le règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement
européen et du Conseil ;
8° Des informations sur le droit du voyageur de céder le contrat à un autre
voyageur conformément à l’article L. 211-11.
En ce qui concerne les forfaits définis au e du 2° du A du II de l’article L. 211-2, le
professionnel auquel les données sont transmises informe l’organisateur ou le
détaillant de la conclusion du contrat donnant lieu à la création d’un forfait. Le
professionnel lui fournit les informations nécessaires pour lui permettre de
s’acquitter de ses obligations en tant qu’organisateur. Dès que l’organisateur ou
le détaillant est informé de la création d’un forfait, il fournit au voyageur, sur un
support durable, les informations mentionnées aux 1° à 8°. »
Article R.211-7
« Le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes
conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a
produit aucun effet.
Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer
l’organisateur ou le détaillant de sa décision par tout moyen permettant d’en
obtenir un accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable de
l’organisateur ou du détaillant. »
Article R.211-8
« Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans
les limites prévues à l’article L. 211-12, il mentionne les modalités précises de
calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, notamment le
montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent
avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle
s’applique la variation, ainsi que le cours de la ou des devises retenu comme
référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
En cas de diminution du prix, l’organisateur ou le détaillant a le droit de déduire
ses dépenses administratives réelles du remboursement dû au voyageur. À la
demande du voyageur, l’organisateur ou le détaillant apporte la preuve de ces
dépenses administratives. »
Article R.211-9
« Lorsque, avant le départ du voyageur, l’organisateur ou le détaillant se trouve
contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat,
s’il ne peut pas satisfaire aux exigences particulières mentionnées au 1° de
l’article R. 211-6, ou en cas de hausse du prix supérieure à 8 %, il informe le
voyageur dans les meilleurs délais, d’une manière claire, compréhensible et
apparente, sur un support durable :
1° Des modifications proposées et, s’il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix
du voyage ou du séjour ;
2° Du délai raisonnable dans lequel le voyageur doit communiquer à
l’organisateur ou au détaillant la décision qu’il prend ;
3° Des conséquences de l’absence de réponse du voyageur dans le délai fixé ;
4° S’il y a lieu, de l’autre prestation proposée, ainsi que de son prix.
Lorsque les modifications du contrat ou la prestation de substitution entraînent
une baisse de qualité du voyage ou du séjour ou de son coût, le voyageur a droit
à une réduction de prix adéquate.
Si le contrat est résolu et le voyageur n’accepte pas d’autre prestation,
l’organisateur ou le détaillant rembourse tous les paiements effectués par le
voyageur ou en son nom dans les meilleurs délais et en tout état de cause au
plus tard quatorze jours après la résolution du contrat, sans préjudice d’un
dédommagement en application de l’article L. 211-17. »
Article R.211-10
« L’organisateur ou le détaillant procède aux remboursements requis en vertu
des II et III de l’article L. 211-14 ou, au titre du I de l’article L. 211-14, rembourse tous
les paiements effectués par le voyageur ou en son nom moins les frais de
résolution appropriés. Ces remboursements au profit du voyageur sont effectués
dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les quatorze jours au plus
tard après la résolution du contrat.
Dans le cas prévu au III de l’article L. 211-14, l’indemnisation supplémentaire que
le voyageur est susceptible de recevoir est au moins égale à la pénalité qu’il
aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. »
Article R.211-11
L’aide due par l’organisateur ou le détaillant en application de l’article L. 211-17-1
consiste notamment :
À fournir des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et
l’assistance consulaire ;
À aider le voyageur à effectuer des communications longue distance et à trouver
d’autres prestations de voyage.
L’organisateur ou le détaillant est en droit de facturer un prix raisonnable pour
cette aide si cette difficulté est causée de façon intentionnelle par le voyageur ou
par sa négligence. Le prix facturé ne dépasse en aucun cas les coûts réels
supportés par l’organisateur ou le détaillant. »

22. Dispositions diverses

22.1. Le Client garantit avoir informé l’ensemble des participants de la possibilité
d’une captation photo ou vidéo durant le séjour et d’avoir obtenu, le cas échéant,
leur consentement. LEZGO se réserve le droit d’utiliser, pour sa communication
ou celle de ses partenaires, les images, vidéos, témoignages et supports
collectés dans le cadre du séjour, sauf opposition expresse d’un participant
conformément au droit applicable en matière de protection de la vie privée et
du droit à l’image.
2.2. Communication préalable : la brochure, le devis, la proposition et le
programme constituent l’information préalable au sens de l’art. R.211-5 ; à défaut
de dispositions contraires, ils deviennent contractuels dès signature.
22.3. Cession de contrat : le cédant et/ou cessionnaire acquittent les frais en
résultant ; justificatifs fournis si dépassement des montants affichés/mentionnés.
22.4. Rappel : aucune prestation proposée par LEZGO n’est soumise au droit de
rétractation (art. L.221-28 C. conso.).